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Chacun répond à une question que les gens posent à trois heures du matin avec une lettre à la main. Aucun ne vous demande votre courriel.
Quel est mon délai ?
Choisissez le document, entrez la date, voyez le délai courir. Ne contient que les délais vérifiés auprès de la Commission.
Une personne a été détenue
Le premier contrôle a lieu dans les 48 heures et la personne détenue n'a pas de téléphone. Voici ce que le proche doit rassembler.
Quoi apporter
Par type de dossier. Cochez, copiez, apportez.
Avocat ou consultant ?
Y compris les cas où la réponse est : pas nous.
Combien de temps
Les chiffres publiés par la Commission, par section.