Un examen des risques avant renvoi est une demande écrite visant à évaluer si vous seriez exposé à un risque advenant votre renvoi du Canada. Il est tranché par un agent sur les documents plutôt qu'à une audience devant la Commission, de sorte que la qualité et l'exhaustivité des observations écrites et de la preuve documentaire sur le pays portent toute la demande.
En quoi un ERAR diffère-t-il d'une audience ?
Il n'y a normalement pas d'audience. Un agent lit ce que vous déposez et décide. Vous n'avez pas l'occasion d'expliquer, de clarifier ou de répondre à des questions, ce qui signifie que chaque point doit être présenté par écrit du premier coup et appuyé par de la preuve.
Qu'est-ce qui fait une demande solide ?
Une preuve documentaire récente et précise sur le pays, directement reliée à votre situation personnelle. Les rapports généraux sur les conditions du pays convainquent rarement un agent. Le lien entre ce qui se passe dans ce pays et ce qui vous arriverait constitue la demande.
Pourquoi cela compte-t-il davantage maintenant ?
Parce que le projet de loi C-12 a retiré un grand nombre de personnes du processus d'audience pour les diriger vers celui-ci. Pour elles, l'évaluation écrite n'est pas un filet de sécurité. C'est l'ensemble du dossier.
Questions fréquentes
Y a-t-il une audience pour un examen des risques avant renvoi ?
Normalement non. Un ERAR est tranché par un agent sur la demande écrite, ce qui explique pourquoi les observations et la preuve sur le pays doivent être complètes au moment du dépôt.