Si une personne est détenue pour des motifs d'immigration au Canada, la Section de l'immigration contrôle la détention dans les 48 heures ou dans les meilleurs délais par la suite. Si la détention est maintenue, le contrôle suivant a lieu dans les sept jours, puis au moins tous les 30 jours. En 2025, l'ASFC a détenu 3 598 personnes, avec une durée médiane de cinq jours.
Que se passe-t-il dans les 48 premières heures ?
La Section de l'immigration contrôle les motifs de la détention dans les 48 heures suivant la détention, ou dans les meilleurs délais par la suite. Ce premier contrôle compte énormément et il arrive avant que la plupart des familles aient compris ce qui se passe.
Si vous lisez ceci parce qu'un proche a été détenu, c'est vous qui pouvez agir. Lui, généralement, ne le peut pas.
Que se passe-t-il ensuite ?
Si le maintien en détention est ordonné, un autre contrôle a lieu dans les sept jours. Ensuite, les contrôles ont lieu au moins tous les 30 jours tant que la personne demeure détenue. Un contrôle anticipé peut aussi être demandé s'il y a des faits nouveaux à présenter.
Qu'est-ce qui fait réellement libérer quelqu'un ?
Un plan de mise en liberté crédible et documenté. Qui est la caution, ce qu'elle offre, où la personne habitera, quelles conditions elle acceptera. Se présenter sans ce plan en espérant plaider, c'est ainsi que les contrôles se perdent.
En 2025, 1 380 personnes ont été libérées grâce à une solution de rechange à la détention, soit environ 38 % de toutes les personnes détenues.
Questions fréquentes
À quelle vitesse un contrôle de détention a-t-il lieu au Canada ?
La Section de l'immigration contrôle les motifs de la détention dans les 48 heures ou dans les meilleurs délais par la suite, puis dans les sept jours si la détention se poursuit, puis au moins tous les 30 jours.
Puis-je agir pour un membre de ma famille qui a été détenu ?
Oui. Une personne détenue n'a souvent pas accès à un téléphone, de sorte qu'un proche est généralement celui qui mandate un représentant et rassemble le plan de mise en liberté.